AbonnementTélévision ← Retour à l'accueil

Mentions légales

Éditeur du site

Abonnement Télévision — SAS au capital social de 45 000 €. Siège social : 24 rue de la République, 69002 Lyon, France. SIRET : 892 447 013 00021. RCS Lyon 892 447 013. TVA intracommunautaire : FR61 892 447 013. Téléphone : 04 72 10 33 58.

Directrice de la publication

Mme Camille Roussel, présidente.

Hébergeur

Scaleway SAS, 8 rue de la Ville l'Évêque, 75008 Paris, France.

Conditions d'abonnement

Abonnement Télévision est un service de contenu numérique fourni par abonnement mensuel ou annuel avec paiement récurrent. L'abonnement se reconduit tacitement conformément à l'article L215-1 du Code de la consommation ; l'abonné est informé de sa faculté de non-reconduction dans les conditions prévues par ce texte.

Résiliation

La résiliation s'effectue en ligne depuis l'espace abonné à tout moment, selon l'article L215-1-1 du Code de la consommation. Aucun frais de résiliation n'est appliqué.

Droit de rétractation

Le service constituant une fourniture de contenu numérique à exécution immédiate, l'abonné bénéficie d'un droit de rétractation de 14 jours (article L221-18). En demandant l'accès immédiat, il renonce à ce droit conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation.

Droits d'auteur

Les œuvres et prestations diffusées sont exploitées dans le cadre des répertoires de la SACEM et de la SACD. L'ensemble des contenus, marques et éléments graphiques du site est protégé au titre de la propriété intellectuelle.

Médiation et droit applicable

En cas de litige, l'abonné peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation CM2C, 14 rue Saint-Jean, 75017 Paris. Le présent site est régi par le droit français ; les tribunaux de Lyon sont compétents.